Droit des affaires internationales

Sophie Lemaire

51h - Français

3 ECTS

 

Les objectifs du cours


 

Dans la sphère mondialisée d'aujourd'hui les décisions relatives aux affaires ne sont plus cantonnées à un cadre local. Même la plus petite des entreprises peut réaliser des opérations ayant des implications juridiques internationales. Alors que le monde devient plus petit la capacité à accéder aux marchés internationaux devient plus large. Les entreprises peuvent rechercher de nouvelles sources d'approvisionnement à l'étranger, les ventes peuvent traverser les frontières nationales, les coentreprises et autres formes d’investissement international se multiplient. Cependant, délocalisées, mondialisées, les affaires internationales n’en demeurent pas moins soumises à des règles juridiques, qui les encadrent et viennent en assurer l’efficacité. 

Les différends découlant de ces opérations peuvent conduire à des situations de contentieux multi-états et/ou à l'arbitrage. Face à une multitude de systèmes juridiques et de lois régissant le droit privé international, l’émergence d’une homogénéisation des lois régissant les contrats de commerce international est en cours. Les affaires internationales, plus encore que les affaires internes, ont besoin de sécurité, et la prévisibilité de droit applicable en est un élément. 

Ce cours est conçu pour initier les étudiants aux problèmes relatifs aux affaires internationales à partir d'un point de vue juridique. L’objectif de ce cours est à la fois de présenter l’environnement juridique des affaires internationales et les règles générales permettant de déterminer le droit qui leur est applicable ainsi que le tribunal compétent pour résoudre les litiges susceptibles de naître. Il s’agit :

  • D’expliquer la réglementation du commerce international en référence aux principes fondamentaux. 

  • D’examiner de près les aspects juridiques du commerce international avec une référence particulière aux contrats de vente de biens et autres formes d’exportations ; octroi de licences de propriété intellectuelle ; et l'investissement direct étranger. 

  • Pour offrir une approche comparative de l'étude de transactions commerciales internationales et des systèmes juridiques afin de comprendre comment les problèmes juridiques sont traités dans des environnements sociétaux et culturels différents. 

 

Déroulement des séances


 

Le premier semestre abordera la question du régime juridique applicable aux litiges internationaux. Les étudiants sont initiés aux méthodes permettant de déterminer, pour les domaines principaux des affaires internationales, le droit applicable et les juridictions compétentes ainsi que les effets des décisions rendues à l’étranger.  

Le second semestre sera consacré à l’étude de l’arbitrage international, son rôle, son organisation et sa réglementation.